Comment les petites entreprises peuvent rester en franchise de droits après l'exemption de minimis des États-Unis

Un guide pour les petites entreprises du Mexique et du Canada qui exportent dans le cadre de l’ACEUM/T-MEC

En 2025, les États-Unis ont mis fin à l’exemption de minimis, une disposition petite mais cruciale qui permettait aux importations de faible valeur de traverser la frontière en franchise de droits de douane. Ce changement a touché les petits exportateurs du monde entier, mais des pays comme le Mexique et le Canada — en vertu de l’accord de l’ACEUM (T-MEC pour ses initiales en espagnol) — sont confrontés à des défis supplémentaires lorsqu’ils demandent des exemptions de droits. Les colis qui arrivaient autrefois aux États-Unis sans taxes sont maintenant fréquemment assujettis à des droits, même lorsque les produits sont entièrement conformes à l’ACEUM/T-MEC.

En tant que propriétaire d’une petite entreprise basée au Canada, exportant des bijoux en argent faits à la main du Mexique vers les États-Unis, j’en ai fait l’expérience directe. Mon objectif avec cet article est de partager mon histoire et de fournir des conseils pratiques à d’autres propriétaires de petites entreprises qui naviguent dans ces nouvelles règles.

Mon expérience : quand la conformité ne suffisait pas

Peu après la suppression de l’exemption de minimis (le 29 août 2025), j’ai expédié deux colis aux États-Unis par l’intermédiaire de différents transporteurs. Les deux expéditions comprenaient tous les documents requis pour prouver qu’elles étaient 100 % conformes à l’ACEUM : certificats d’origine, factures détaillées, descriptions claires des produits et preuves des matériaux mexicains.

À ma grande surprise, les deux colis ont quand même été taxés. Il était frustrant de les voir évalués malgré ma préparation minutieuse, mais je savais que le combat en valait la peine. Après des heures au téléphone et plusieurs courriels de suivi, j’ai finalement reçu la confirmation : mes expéditions étaient bien en franchise de droits. Le processus était loin d’être agréable — il a fallu beaucoup d’efforts et de persévérance pour dédouaner ces colis — mais au final, j’ai réussi.

Points clés de mon expérience :

• La persévérance est importante : les douanes ne reconnaissent pas automatiquement la conformité. Si vous êtes absolument certain que vos produits sont 100 % conformes à l’ACEUM, vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour contester l’évaluation et faire annuler ces taxes.

• Une documentation précise est essentielle : gardez les certificats d’origine, les factures et les preuves des matériaux à portée de main.

• Ne jamais supposer une exemption automatique : J’étais si sûr que mes colis seraient dédouanés sans problème, mais malheureusement, ce ne fut pas le cas. Comme les choses sont si occupées et confuses aux douanes en ce moment, je crois qu’il est souvent plus facile pour eux de tout taxer que d’examiner attentivement chaque exemption, surtout pour les colis de moins de 800 $ US. C’est quelque chose que vous, en tant que propriétaire de petite entreprise, devez garder à l’esprit avant de décider de continuer à exporter vers les États-Unis.

Comprendre les règles d’origine de l’ACEUM/T-MEC

La conformité à l’ACEUM est déterminée par la teneur en valeur régionale (TVR) et l’origine des matériaux. Généralement, les produits doivent avoir au moins 60 % de leur valeur provenant de l’Amérique du Nord pour être admissibles aux exemptions tarifaires.

Dans mon cas particulier, toutes mes pièces répondent clairement à ces exigences :

• Bijoux en argent : fabriqués à partir d’argent 100 % mexicain. Le Mexique est le premier producteur d’argent au monde depuis des décennies, et l’argent est travaillé par des artisans qualifiés à Taxco.

• Bijoux en pierres précieuses : de nombreuses pierres précieuses présentées sur mon site Web — telles que l’ambre du Chiapas, la turquoise de Sonora, l’onyx et l’obsidienne — sont d’origine mexicaine. Même lorsque les pièces comprennent des pierres non mexicaines, comme des perles, du larimar ou du corail, la majorité de la valeur reste nord-américaine en raison de l’argent et du travail artisanal.

Conseils pratiques pour la conformité à l’ACEUM

• Connaissez vos produits à fond : avant d’expédier, assurez-vous de comprendre les matériaux, l’origine et la composition de chaque article. C’est essentiel pour déterminer la conformité à l’ACEUM/T-MEC et calculer la teneur en valeur régionale (TVR).

Mes bijoux en argent faits à la main de Taxco, entièrement fabriqués en argent mexicain par des artisans locaux, sont entièrement conformes aux règles de l’ACEUM. Cela me permet de les expédier en franchise de droits aux clients américains — preuve que les petites entreprises peuvent prospérer malgré ces nouvelles réglementations.

 

• Vérifiez la teneur en valeur régionale (TVR) : assurez-vous que vos produits respectent la règle des 60 % de contenu nord-américain. C’est essentiel pour l’admissibilité en franchise de droits.

 

Par exemple, ce pendentif combine de l’argent mexicain avec une pierre de labradorite provenant du Canada. Même si les matériaux proviennent de différents pays, ils sont tous situés dans la région de l’ACEUM, de sorte que le produit est entièrement conforme. Combiné au travail des artisans locaux, la TVR dépasse facilement le seuil de 60 %, assurant l’expédition en franchise de droits aux clients américains.

 

 

 

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• Utilisez les codes SH corrects et des descriptions de produits claires : les codes SH (codes du Système harmonisé) classifient les produits à des fins douanières et aident à déterminer les tarifs. L’utilisation des codes corrects garantit que vos produits sont évalués avec précision et soutient votre demande de franchise de droits.

  Exemple : pour les bijoux en argent faits à la main, le code SH est généralement le 7113.11 (Articles de bijouterie et leurs parties, en argent, même plaqués ou doublés d’autres métaux précieux).

  Vous pouvez trouver les codes SH grâce aux ressources douanières de votre pays :

  • Pour les exportateurs canadiens : utilisez le Canada Tariff Finder pour rechercher les codes SH et vérifier les tarifs applicables.

  • Pour les exportateurs mexicains : visitez la Ventanilla Única de Comercio Exterior Mexicana (VUCEM) et entrez le nom de votre produit (par exemple, joyería de plata ou collares de plata).

  Vous pouvez également consulter votre transporteur ou un courtier en douane agréé si nécessaire.

• Vérifiez les codes SH dans le système américain : bien que les six premiers chiffres des codes SH soient normalisés au niveau international, les États-Unis ajoutent des chiffres supplémentaires pour une plus grande spécificité.

Pour assurer une pleine conformité et une admissibilité en franchise de droits dans le cadre de l’ACEUM/T-MEC, il est recommandé aux exportateurs mexicains et canadiens de vérifier leurs codes à l’aide du Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTS).

Cette vérification permet de confirmer que la classification de votre produit correspond à celle que la douane et la protection des frontières des États-Unis utiliseront lors de l’importation, ce qui évite les retards ou le rejet de votre demande de franchise de droits.

Ici, vous pouvez rechercher la base de données officielle du HTS via la Commission du commerce international des États-Unis   👈🏼

 

• Conservez des dossiers numériques complets : enregistrez des copies de tous les documents justificatifs, y compris les déclarations de fournisseurs, les preuves de matériaux et les communications douanières antérieures. Cela est utile si les douanes interrogent vos expéditions ou si vous devez contester une évaluation.
• Étiquetez clairement vos produits : incluez le pays d’origine et les détails des matériaux sur les factures et les bordereaux d’expédition. Un étiquetage clair réduit la confusion et accélère le traitement douanier.

• Vérifiez la documentation requise : assurez-vous que tous les certificats d’origine et les déclarations de fournisseurs sont remplis correctement, y compris les dates, les signatures et les détails précis des produits.

• Incluez une facture commerciale : une facture commerciale correctement remplie est essentielle. Elle doit indiquer les informations du vendeur et de l’acheteur, les descriptions et quantités détaillées des produits, les codes SH, la valeur unitaire et totale de chaque article, le pays d’origine et une déclaration confirmant la conformité à l’ACEUM/T-MEC. Les douanes utilisent ce document pour vérifier votre demande de franchise de droits.

• Incluez un certificat d’origine de l’ACEUM : ce document prouve que vos marchandises sont qualifiées de nord-américaines en vertu de l’ACEUM/T-MEC. Il doit inclure les informations de l’exportateur et de l’importateur, les descriptions détaillées des produits, les quantités, les codes SH et une déclaration de conformité. L’inclusion de ce certificat renforce votre dossier si les douanes évaluent des droits et est essentielle pour les litiges.

🔗 Télécharger le modèle de certificat d’origine de l’ACEUM à remplir

 

• Gardez un registre des litiges : documentez toute communication avec les douanes, y compris les courriels, les appels téléphoniques et les numéros de référence. Cela peut aider à soutenir les futures expéditions et les appels.

• Utilisez des transporteurs fiables : choisissez des transporteurs expérimentés dans les expéditions de l’ACEUM. Certains transporteurs ont de meilleures procédures en place pour gérer les expéditions en franchise de droits et peuvent vous guider à travers les exigences de documentation.

Encouragement pour les petites entreprises exportant vers les États-Unis

La suppression de l’exemption de minimis peut être décourageante, mais cela ne signifie pas que le commerce transfrontalier est impossible. Les petites entreprises exportant du Mexique ou du Canada vers les États-Unis peuvent toujours prospérer sous l’ACEUM/T-MEC, à condition d’être diligentes en matière de conformité et de documentation.

Pour les entreprises ancrées dans l’authenticité et les pratiques éthiques, ce défi est une opportunité de renforcer la valeur de vos produits. Connaître vos matériaux, suivre attentivement les règles commerciales et défendre vos droits garantit que vos produits continuent d’atteindre les clients américains sans tarifs inutiles.

Le partage d’expériences avec d’autres exportateurs peut également aider vos pairs à naviguer des défis similaires et à renforcer la communauté des petites entreprises.

Transformer les obstacles en opportunités pour les petits exportateurs

La fin de l’exemption de minimis a compliqué les ventes transfrontalières, mais elle souligne également la valeur de la préparation, de la transparence et de la persévérance. Pour les petites entreprises qui exportent des produits authentiques — comme mes bijoux en argent mexicain faits à la main — ce changement n’est pas la fin; c’est un rappel que l’intégrité, la connaissance et la persévérance portent toujours leurs fruits.

En comprenant les règles de l’ACEUM, en documentant soigneusement vos produits et en étant prêt à défendre votre conformité, vous pouvez exporter en toute confiance. Pour les entreprises comme la mienne, cela garantit que les artisans derrière votre travail sont soutenus. Pour toutes les autres petites entreprises avec des produits conformes à l’ACEUM, cela aide à garantir que vos marchandises atteignent les clients américains sans tarifs inutiles, protégeant ainsi la valeur et la compétitivité.